Conditions générales d'accès

1. Préambule

Association de loi 1901 ayant son siège social situé au 367 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d'Ascq, l'IRBMS est représenté par M. Romain LETARTRE en sa qualité de Président.

Notre DPO met à jour le registre des services Start'R comme le prévoit l'article 30 du RGPD. Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

2. Objet des CGA

Les CGA ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile par l'utilisateur. L'accès et l'utilisation des services par l'utilisateur supposent que celui-ci a préalablement pris connaissance des présentes CGA et les a acceptées expressément.

Cette acceptation résulte du fait pour l'utilisateur de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales d'accès » qui s'affiche lors l'inscription de l'utilisateur.

L'IRBMS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGA afin de les adapter aux évolutions des prestations. L'utilisateur doit régulièrement s'informer sur la dernière version en vigueur des CGA.

3. Définitions

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu'au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales :

• « CGA » : présentes conditions générales d'accès applicables aux utilisateurs
• « Contrat » : contrat conclu avec la société dont l'utilisateur est bénéficiaire et de ce fait, lui donnant accès aux services de l'IRBMS
• « Services » : mise à disposition de l'application mobile par l'IRBMS à l'utilisateur
• « Utilisateur » : toute personne physique ayant reçu de l'association IRBMS ou de l'un de ses distributeurs habilités, en tant que bénéficiaire d'un contrat, à l'application mobile
• « Programme Start'R » : programme permettant d'accompagner les personnes pour bouger leur sédentarité par une pratique régulière d'une activité physique

4. Création du compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

• L'utilisateur doit renseigner son adresse mail et un pseudo de son choix
• L'utilisateur prend connaissance et accepte les CGA et Politique de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet
• S'il n'accepte pas les CGA et Politique de Confidentialité, la création du compte n'est pas possible
• Une fois le formulaire correctement renseigné, l'utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique dans lequel il retrouve son identifiant et un mot de passe temporaire (celui-ci pourra être changé à tout moment dans la partie « profil » de l'application)

Le mot de passe doit être conforme aux recommandations de la Commission Informatique et Liberté, c'est-à-dire faire au moins huit caractères, contenir trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

5. Connexion aux capteurs

À la fin de cette étape, l'utilisateur doit, pour profiter pleinement de son « programme Start'R », se connecter à un compte tel que HealthKit, Google Fit, Nokia/Withings, Fitbit, ou Garmin.

Sur les téléphones Android, il a la possibilité d'utiliser le capteur intégré développé par l'équipe START'R. Ce capteur (START) calcule les pas avec l'accéléromètre du téléphone. Il fonctionne en arrière-plan et consomme, de fait, plus de batterie.

6. Description des services

Les services consistent en la mise à disposition de l'utilisateur de l'application mobile, offrant les fonctionnalités suivantes :

• Un suivi de l'activité physique de l'utilisateur (Nombre de pas, nombre de minutes actives, calories dépensées)
• Un suivi des temps sédentaires de l'utilisateur
• Un suivi des sports pratiqués déclarés par l'utilisateur
• Des objectifs personnalisés adaptés aux capacités de chacun
• Des challenges individuels ou collectifs
• Un bilan sport santé

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de la compatibilité des objectifs fixés par l'application mobile avec ses capacités physiques et son état de santé.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur s'interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment :

• Aux lois et règlements en vigueur
• Aux bonnes mœurs
• Aux droits des tiers
• Au fonctionnement normal de l'application mobile
• Aux présentes CGA

L'utilisateur garantit l'IRBMS contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un préjudice du fait des actes, comportements et propos susmentionnés et prendra à sa charge les frais engagés par l'IRBMS pour assurer sa défense et les éventuelles condamnations.

8. Respect de la vie privée

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9. Hébergement des données de santé

En acceptant les présentes CGA, l'utilisateur consent expressément à ce que les données à caractère personnel concernant notamment sa santé soient hébergées auprès de la société SCALEWAY, et à ce que les modalités d'accès et de transmission des données soient celles exposées dans les présentes CGA.

L'hébergeur s'engage à :

• Garantir la conservation, l'archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données

Le droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives concernant l'utilisateur peut également s'exercer auprès de l'hébergeur SCALEWAY DEDIBOX : 8 rue de la Ville l'Evêque – 75008 Paris – France

10. Disponibilité des services

L'application mobile est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de suspension pour les besoins notamment de maintenance.

En effet, l'IRBMS se réserve le droit d'interrompre pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution de l'application mobile. L'IRBMS fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l'accès à l'application mobile par l'utilisateur.

Il n'est donné au titre des CGA aucune garantie de performance, de disponibilité et d'accessibilité de la plateforme et de l'application mobile.

L'utilisateur qui constate un dysfonctionnement de l'application mobile doit en informer sans délai l'IRBMS, qui fera ses meilleurs efforts pour corriger le dysfonctionnement.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application mobile, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant de l'application mobile sont la propriété exclusive de l'IRBMS ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages de l'application mobile sur son écran et n'a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle de l'application mobile qu'à titre temporaire.

12. Suppression de contenu

L'IRBMS se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans délai et sans indemnité d'aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes CGA.

13. Contact

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, n'hésitez pas à prendre contact avec nous :